Ménage hors SAPNouveau
Bureaux, Airbnb, locaux pros : facturez-les sans perdre votre déclaration SAP.
Avec la dispense de la condition d'activité exclusive, vous pouvez faire du ménage hors services à la personne, jusqu'à 30 % de votre chiffre d'affaires. MicroMénage sépare tout et vous prévient avant le plafond.
Gratuit jusqu'à votre première facture, puis 30 jours offerts · Sans carte bancaire
Démonstration : un planning avec des prestations hors SAP en vert d'eau, le plafond restant (1 290 €), une facture hors SAP et les deux livres de recettes.
Mardi 29 septembre
Votre journée
222,00 €, dont 90,00 € hors SAP
Le ménage hors SAP en bref
Un micro-entrepreneur déclaré en services à la personne qui bénéficie de la dispense de la condition d'activité exclusive peut faire du ménage de bureaux ou de locations courte durée, dans la limite de 30 % de son chiffre d'affaires total de l'année précédente. MicroMénage sépare ces prestations, leurs factures et leurs livres de recettes, les exclut de NOVA et alerte avant le plafond.
- 30 % au plus
- Du chiffre d'affaires, suivi en direct.
- Factures à part
- Sans mentions SAP, TVA si assujetti.
- Deux livres
- SAP et hors SAP, en PDF et Excel.
- Jamais dans NOVA
- NOVA ne reçoit que le SAP.
Votre plafond
Combien pouvez-vous encore facturer hors SAP ?
Faites glisser. Dans MicroMénage, ce chiffre se met à jour à chaque facture, avec une alerte et une date si vous allez le dépasser.
Vous pouvez encore facturer hors SAP
5 190 € sur un plafond de 6 480 € (30 % de 21 600 €)
Jusqu'au 30 juin, MicroMénage calcule le plafond comme ici : 30 % du chiffre d'affaires total de l'année précédente. À partir du 1er juillet, il le recalcule sur votre activité SAP de l'année (3/7 du SAP facturé et prévu), sans jamais dépasser ce montant.
Le test
Ce ménage est-il du service à la personne ?
Touchez une carte pour voir la réponse. Le ménage d'une location n'est jamais du SAP, même si le propriétaire est un particulier : ce n'est pas là qu'il habite.
La question n'est pas qui paie, mais où vous faites le ménage.
La règle
La règle des 30 %, expliquée simplement.
- 1année civile
Le hors SAP se compte du 1er janvier au 31 décembre.
- 30 %au plus
Le hors SAP reste accessoire : 30 % au plus du chiffre d'affaires total de l'année précédente. Avec 21 600 € l'an dernier, le plafond est de 6 480 €.
- 2livres de recettes
Une comptabilité séparée, SAP d'un côté, hors SAP de l'autre.
En cas de dépassement, la déclaration SAP peut être retirée, et vos clients particuliers perdent leur crédit d'impôt. C'est pour cela que le logiciel vous arrête avant.
Dans MicroMénage
Tout est séparé. Rien n'est à surveiller à la main.
Une case, et c'est activé
Vous cochez la dispense dans vos réglages, vous indiquez votre chiffre d'affaires de l'an dernier. Le plafond est calculé : sur l'an dernier jusqu'au 30 juin, puis sur votre SAP de l'année, sans jamais dépasser le premier montant.
J'ai la dispense
Le bon client, en un SIRET
Bureaux ou location, particulier ou entreprise. Le SIRET remplit la raison sociale, l'adresse et le numéro de TVA.
SIRET → raison sociale, adresse, TVA
Une autre couleur au planning
Vos ménages hors SAP se reconnaissent d'un coup d'œil, avec leur icône.
Atelier Verbeke · Hors SAP
La bonne facture, toute seule
Pas de logo SAP ni de crédit d'impôt. TVA à 20 % si vous y êtes soumis. Pour une entreprise : SIREN, échéance, pénalités de retard.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Le plafond, suivi et protégé
Une jauge dans l'écran Argent, une alerte dès 70 %, un e-mail avant de dépasser. Au-delà, le logiciel refuse d'ajouter un ménage hors SAP.
Alerte dès 70 %, e-mail avant de dépasser
Des comptes vraiment séparés
Livres de recettes global, SAP et hors SAP en PDF et en Excel. Vos chiffres NOVA et vos attestations fiscales ne contiennent jamais le hors SAP.
SAP · Hors SAP · Tout
En vidéo
Le vrai logiciel, filmé sur un téléphone
Tarifs
À l'heure ou au forfait ?
Hors SAP, les deux sont possibles. Pour une location, le forfait par ménage est l'usage ; pour des bureaux, le tarif horaire. Vous choisissez client par client.
Et pour tout ce qui part sur la facture, voyez ce que vous gagnez vraiment par heure.
Bureaux
À l'heure
45,00 € · 2 h
Location
Forfait
45,00 € le passage
Si vous êtes soumis à la TVA : 20 % sur ces ménages, 10 % sur vos ménages chez les particuliers.
Vos questions sur le ménage hors SAP
Un micro-entrepreneur SAP peut-il faire du ménage de bureaux ?
Oui, s'il a obtenu dans NOVA la dispense de la condition d'activité exclusive, prévue par l'article L7232-1-2 du Code du travail. Le chiffre d'affaires de ces prestations ne doit pas dépasser 30 % du chiffre d'affaires total de l'année précédente, et elles n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.
Le ménage d'un Airbnb est-il un service à la personne ?
Non. Le ménage d'un logement loué à des voyageurs n'a pas lieu à la résidence du client : ce n'est pas un service à la personne, même si le propriétaire est un particulier. Il n'y a donc ni crédit d'impôt ni attestation fiscale.
Comment calculer le plafond de 30 % ?
Le plafond est égal à 30 % du chiffre d'affaires total, services à la personne compris, de l'année civile précédente. Avec 21 600 € de chiffre d'affaires en 2025, le ménage hors SAP ne doit pas dépasser 6 480 € en 2026.
Quand peut-on obtenir la dispense d'activité exclusive ?
La dispense se demande dans NOVA. Dans certaines régions, l'administration ne l'accorde qu'après au moins un an d'activité : elle n'est alors pas possible lors d'une première déclaration. Une fois obtenue, elle permet de facturer du ménage de bureaux ou de locations sans perdre la déclaration services à la personne.
Quelle TVA pour le ménage de bureaux ?
En franchise de TVA, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si vous êtes soumis à la TVA, le ménage hors SAP est facturé à 20 %, alors que le ménage chez un particulier à son domicile est à 10 %.
Le hors SAP apparaît-il dans mes déclarations NOVA ?
Dans MicroMénage, les heures, les montants et les clients déclarés dans NOVA sont calculés uniquement sur vos prestations SAP. Le chiffre d'affaires hors SAP est suivi à part, dans un livre de recettes séparé, et vous le déclarez de votre côté avec vos autres recettes.
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