Mentions légales

Le site micromenage.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société EMORY, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 960,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 805 184 652 depuis le 14 octobre 2014, dont le siège social est situé 242 rue Lamartine, 59200 Tourcoing, France (identifiant européen EUID : FR5910.805184652).

• Nom commercial : EMORY — le Site est exploité sous la marque d'usage « MicroMénage »
• N° de TVA intracommunautaire : FR 22 805 184 652 — société assujettie à la TVA (régime réel normal)
• Email : [EMAIL DE CONTACT]
• Téléphone : 06 25 43 53 67 (appel non surtaxé)

Ces mentions sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Le directeur de la publication est Monsieur Grégory Bouillon, en sa qualité de gérant de la SARL EMORY. Il peut être contacté à l'adresse [EMAIL DE CONTACT] ou par courrier au siège social.

Le Site est hébergé par :

• Dénomination : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com

Les données du Site sont hébergées au sein de l'Union européenne, dans les centres de données d'OVHcloud situés en France.

MicroMénage est un service privé d'assistance administrative à l'accomplissement des formalités de création de micro-entreprise, spécialisé dans l'activité de ménage et repassage à domicile relevant des services à la personne. La prestation payante proposée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Service ; l'utilisation du Site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation.

La SARL EMORY n'est ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet d'expertise comptable, ni un organisme de conseil juridique ou fiscal. Les contenus du Site ont une valeur purement informative et générale et ne constituent pas une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

La SARL EMORY traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Le détail complet des traitements figure dans la Politique de confidentialité ; le tableau ci-dessous en présente la synthèse.

Délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données de la SARL EMORY est Monsieur Grégory Bouillon :

• Par email : [EMAIL DPO — ex. dpo@micromenage.fr]
• Par courrier : SARL EMORY — Délégué à la protection des données, 242 rue Lamartine, 59200 Tourcoing, France

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent auprès du DPO aux coordonnées ci-dessus ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est fondée sur un traitement exclusivement automatisé. En cas de transfert de données hors de l'Union européenne par un sous-traitant, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne), détaillées dans la Politique de confidentialité.

Le Site limite les cookies au strict nécessaire. Les cookies techniques indispensables au fonctionnement (par exemple le maintien de votre progression dans le formulaire ou la sécurité du paiement) sont exemptés de consentement. Tout autre cookie — mesure d'audience non exemptée, contenus tiers — n'est déposé qu'après recueil de votre consentement libre, éclairé et révocable, via le module de gestion des cookies accessible à tout moment sur le Site.

La liste exhaustive des cookies, leurs finalités et leurs durées de vie figurent dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, arborescence, charte graphique, logos, pictogrammes, développements, bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SARL EMORY ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L335-2 et suivants et L342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le nom et la marque d'usage « MicroMénage » ne peuvent être utilisés, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la SARL EMORY.

Crédits

• Conception et réalisation : SARL EMORY
• Polices de caractères : Archivo et Public Sans, distribuées sous licence libre SIL Open Font License via Google Fonts
• Pictogrammes : jeu d'icônes original au trait, propriété de l'éditeur

Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment les sites officiels des administrations (formalites.entreprises.gouv.fr, urssaf.fr, cnil.fr) et ceux de partenaires (Club Tidy, Shine). Ces liens sont fournis à titre de commodité ; la SARL EMORY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques, notamment en matière de protection des données.

La création d'un lien vers les pages publiques du Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur, de ne pas laisser croire à une affiliation inexistante et de ne pas recourir à des techniques de transclusion ou de framing. L'éditeur peut demander la suppression de tout lien à tout moment.

Conformément à la LCEN, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou une erreur figurant sur le Site en écrivant à [EMAIL DE CONTACT] (objet suggéré : « Signalement ») ou par courrier au siège social, en précisant : la date du constat, son identité, l'adresse (URL) du contenu concerné, les motifs de fait et de droit du signalement. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais.

Il est rappelé qu'en application de l'article 6-I-4 de la LCEN, le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait en sachant cette information inexacte est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Pour vous protéger contre l'hameçonnage et l'usurpation d'identité :

• MicroMénage ne communique que depuis le domaine micromenage.fr [et les adresses email officielles à lister] ;
• MicroMénage ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires, identifiants ou codes par email, SMS ou téléphone ; le paiement s'effectue exclusivement sur la page de paiement sécurisée du Site ;
• vos documents d'identité ne sont demandés que dans le tunnel sécurisé du Site, jamais par email non sollicité.

Si vous recevez une sollicitation suspecte se réclamant de MicroMénage, ne répondez pas et signalez-la à [EMAIL DE CONTACT]. Vous pouvez également signaler tout hameçonnage sur les plateformes publiques cybermalveillance.gouv.fr et internet-signalement.gouv.fr.

Toute réclamation peut être adressée en priorité à notre service client : [EMAIL DE CONTACT] ou SARL EMORY, 242 rue Lamartine, 59200 Tourcoing. Nous nous engageons à accuser réception sous [X jours ouvrés].

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche préalable écrite restée infructueuse, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la SARL EMORY : [NOM DU MÉDIATEUR — ADRESSE — SITE WEB : désignation obligatoire avant mise en ligne]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

Tout consommateur peut par ailleurs signaler un problème de consommation à la DGCCRF via la plateforme publique SignalConso.

La SARL EMORY s'efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : structure sémantique, contrastes, navigation au clavier, formulaires étiquetés. [État de conformité à déclarer après audit : totalement / partiellement / non conforme.]

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, signalez-le à [EMAIL DE CONTACT] : nous vous proposerons une alternative accessible (assistance téléphonique notamment).

Le Site, les présentes mentions légales, les CGU et les CGS sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes dans les conditions du droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile.