Faire du ménage hors Services à la personne
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Le ménage chez un particulier, à son domicile, relève des Services à la personne. Le ménage de bureaux, de locaux professionnels ou de locations saisonnières n'en relève pas : c'est une activité « hors SAP ».
Si vous êtes déclaré en Services à la personne, vous pouvez garder une part d'activité hors SAP grâce à une dispense, à condition qu'elle reste limitée, à 30 % au plus de votre chiffre d'affaires.
Ce qui est hors Services à la personne
- Le ménage de bureaux, commerces ou cabinets.
- Le ménage de locations saisonnières pour un propriétaire ou une conciergerie.
- Le ménage de parties communes d'immeubles.
Ce qui change sur vos documents
- Pas de mention Services à la personne sur la facture ni sur le devis.
- Pas d'attestation fiscale : ces clients n'ont pas de crédit d'impôt.
- Un suivi séparé du chiffre d'affaires, pour vérifier la limite des 30 %.
La dispense d'activité exclusive
La règle de base : une entreprise déclarée en Services à la personne ne fait que ça. La dispense permet d'y déroger, en tenant une comptabilité séparée des deux activités. Elle se demande dans le cadre de votre déclaration.
Sources officielles
- servicesalapersonne.gouv.fr — le site officiel
- NOVA — déclaration des services à la personne
- Service-public.fr — crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
Ce guide explique les règles générales. Votre situation personnelle peut changer la réponse : en cas de doute, la source officielle fait foi.
Le SAP et le hors SAP, séparés sans effort
MicroMénage adapte chaque document au cadre du client et suit votre limite des 30 %.
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