Les délais de votre création, étape par étape
Le délai de traitement de la création dépend des organismes compétents et de la complétude du dossier. Après attribution de votre numéro SIREN, MicroMénage transmet votre déclaration Services à la personne via NOVA : son délai varie selon le service départemental compétent et la période, et ne peut pas être garanti.
Mis à jour le 18 août 2026 — Guide MicroMénage
Que se passe-t-il maintenant ?
Étape par étape, voici le trajet exact de votre dossier — qui fait quoi, quand, et ce que vous recevez à chaque moment.
Vous remplissez le formulaire
VousJour J · 5 minIdentité, coordonnées, trois choix simples — l'activité de ménage est déjà pré-remplie. Vous joignez votre pièce d'identité, vérifiez le récapitulatif et réglez le Pack : 49 € TTC, une seule fois.
Vous recevez la confirmation
MicroMénageImmédiatUn email de confirmation récapitule votre commande, vos informations déclarées et vos documents contractuels (CGS, mandat, facture).
Votre droit de rétractation : 14 jours. Par défaut, nous attendons la fin de ce délai avant de traiter votre dossier. Pressé·e ? Vous pouvez demander expressément l'exécution immédiate lors de la commande — votre dossier part alors sans attendre, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.
Vérification et dépôt à l'INPI
MicroMénageSous 24 à 48 h ouvréesNotre équipe vérifie chaque information — cohérence de l'identité, lisibilité de la pièce, validité du titre de séjour le cas échéant, options déclaratives. Si une information ou une pièce manque, nous vous demandons les éléments complémentaires nécessaires avant tout envoi.
Dossier validé, votre déclaration de création est déposée au guichet unique des formalités des entreprises (INPI) sous 24 à 48 heures ouvrées. Vous recevez aussitôt l'accusé de dépôt officiel.
Vous obtenez votre SIREN puis votre SIRET
AdministrationsDélai propre à l'administrationL'administration immatricule votre micro-entreprise et vous attribue vos numéros SIREN et SIRET : votre entreprise existe officiellement, et vous recevez vos accès URSSAF pour vos futures déclarations. Vous pouvez commencer à travailler dès ce moment. Ce délai relève de l'administration et ne peut pas être garanti par MicroMénage.
Nous déposons votre déclaration Services à la personne dans NOVA
MicroMénageDès réception de votre SIRENLa déclaration Services à la personne, déposée dans NOVA, exige votre numéro SIREN : c'est pourquoi elle ne peut intervenir qu'à cette étape. Dès que votre SIREN nous parvient, nous constituons et déposons votre demande — vous n'avez rien à faire.
L'administration instruit votre déclaration
AdministrationsDélai variable selon le départementLes services départementaux compétents instruisent votre déclaration Services à la personne. Ce délai dépend exclusivement de l'administration et varie fortement selon les départements et leur charge du moment : MicroMénage assure le dépôt et le suivi, mais ne peut pas garantir la date de validation.
- Pendant ce temps, vous pouvez déjà travailler avec votre SIRET — le crédit d'impôt de vos clients s'appliquera une fois la déclaration validée
- En cas de demande de l'administration, nous vous prévenons et vous accompagnons dans la réponse
Votre activité est complète
VousVotre déclaration Services à la personne est active : vos clients particuliers bénéficient de 50 % de crédit d'impôt sur vos prestations, sous réserve des conditions réglementaires applicables. Vous êtes pleinement indépendant : vos tarifs, vos clients, votre organisation.
Et dans les semaines qui suivent
Trois repères pour bien démarrer — à noter dès maintenant dans votre agenda.
Ouvrez un compte dédié
Obligatoire au-delà de 10 000 € de chiffre d'affaires annuel deux ans de suite — recommandé dès le premier client pour isoler vos cotisations URSSAF.
Première déclaration URSSAF
Votre première déclaration de chiffre d'affaires se fait après un délai minimal de 90 jours d'activité, puis au rythme choisi (mensuel ou trimestriel) — même si votre chiffre est de zéro.
Créer mon compte URSSAF, pas à pasRestez dans le cadre SAP
Domicile privé de particuliers : bureaux, locaux professionnels et logements loués en saisonnier relèvent du hors SAP. Une dispense de condition d'activité exclusive permet, sous conditions, une activité accessoire hors SAP dans la limite réglementaire de 30 % du chiffre d'affaires total de l'entreprise de l'année précédente.
Prêt à démarrer ?
Le formulaire prend environ 5 minutes. L'activité « Entretien de la maison et travaux ménagers » est pré-remplie ; notre équipe vérifie votre dossier avant dépôt.
Créer mon dossier — 49 € TTCVous avez déjà votre micro-entreprise et vous déménagez ? Mettez son adresse à jour au guichet unique et dans NOVA — 49 € TTC.