Chronologie

Les délais de votre création, étape par étape

Le SIRET est généralement attribué en 24 à 72 heures. La déclaration Services à la personne dans NOVA prend ensuite entre 15 jours et 2 mois selon la période et le département.

Que se passe-t-il maintenant ?

Étape par étape, voici le trajet exact de votre dossier — qui fait quoi, quand, et ce que vous recevez à chaque moment.

Dépôt sous 24 à 48 h ouvrées · délais d'immatriculation et de validation propres aux administrations— dont 3 minutes seulement de votre côté
VousMicroMénageAdministrations
  1. Vous remplissez le formulaire

    VousJour J · 3 min

    Identité, coordonnées, trois choix simples — l'activité de ménage est déjà pré-remplie. Vous joignez votre pièce d'identité, vérifiez le récapitulatif et réglez le Pack : 49 € TTC, une seule fois.

  2. Vous recevez la confirmation

    MicroMénageImmédiat

    Un email de confirmation récapitule votre commande, vos informations déclarées et vos documents contractuels (CGS, mandat, facture).

    Votre droit de rétractation : 14 jours. Par défaut, nous attendons la fin de ce délai avant de traiter votre dossier. Pressé·e ? Vous pouvez demander expressément l'exécution immédiate lors de la commande — votre dossier part alors sans attendre, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

  3. Vérification et dépôt à l'INPI

    MicroMénageSous 24 à 48 h ouvrées

    Un conseiller relit chaque information — cohérence de l'identité, lisibilité de la pièce, validité du titre de séjour le cas échéant, options déclaratives. En cas de doute, il vous contacte avant tout envoi.

    Dossier validé, votre déclaration de création est déposée au guichet unique des formalités des entreprises (INPI) sous 24 à 48 heures ouvrées. Vous recevez aussitôt l'accusé de dépôt officiel.

  4. Vous obtenez votre SIREN puis votre SIRET

    AdministrationsDélai propre à l'administration

    L'administration immatricule votre micro-entreprise et vous attribue vos numéros SIREN et SIRET : votre entreprise existe officiellement, et vous recevez vos accès URSSAF pour vos futures déclarations. Vous pouvez commencer à travailler dès ce moment. Ce délai relève de l'administration et ne peut pas être garanti par MicroMénage.

  5. Nous déposons votre déclaration Services à la personne dans NOVA

    MicroMénageDès réception de votre SIREN

    La déclaration Services à la personne, déposée dans NOVA, exige votre numéro SIREN : c'est pourquoi elle ne peut intervenir qu'à cette étape. Dès que votre SIREN nous parvient, nous constituons et déposons votre demande — vous n'avez rien à faire.

  6. L'administration instruit votre déclaration

    AdministrationsDélai variable selon le département

    Les services départementaux compétents instruisent votre déclaration Services à la personne. Ce délai dépend exclusivement de l'administration et varie fortement selon les départements et leur charge du moment : MicroMénage assure le dépôt et le suivi, mais ne peut pas garantir la date de validation.

    • Pendant ce temps, vous pouvez déjà travailler avec votre SIRET — le crédit d'impôt de vos clients s'appliquera une fois la déclaration validée
    • En cas de demande de l'administration, nous vous prévenons et vous accompagnons dans la réponse
  7. Votre activité est complète

    Vous

    Votre déclaration Services à la personne est active : vos clients particuliers bénéficient de 50 % de crédit d'impôt sur vos prestations, sous réserve des conditions réglementaires applicables. Vous êtes pleinement indépendant : vos tarifs, vos clients, votre organisation.

Et dans les semaines qui suivent

Trois repères pour bien démarrer — à noter dès maintenant dans votre agenda.

Ouvrez un compte dédié

Obligatoire au-delà de 10 000 € de chiffre d'affaires annuel deux ans de suite — recommandé dès le premier client pour isoler vos cotisations URSSAF.

Première déclaration URSSAF

Votre première déclaration de chiffre d'affaires se fait après un délai minimal de 90 jours d'activité, puis au rythme choisi (mensuel ou trimestriel) — même si votre chiffre est de zéro.

Créer mon compte URSSAF, pas à pas

Restez dans le cadre SAP

Domicile privé de particuliers : bureaux, locaux professionnels et logements loués en saisonnier relèvent du hors SAP. Une dispense de condition d'activité exclusive permet, sous conditions, une activité accessoire plafonnée à 30 % du chiffre d'affaires.

Prêt à démarrer ?

Le formulaire prend environ 10 minutes. L'activité « Entretien de la maison et travaux ménagers » est pré-remplie ; un conseiller vérifie votre dossier avant dépôt.

Créer mon dossier — 49 € TTC