CGU — version 1.0

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 août 2026. Ces conditions régissent l'utilisation du site micromenage.fr. La souscription du Pack est régie par les Conditions Générales de Service.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site micromenage.fr (le « Site »), édité par la société SARL EMORY sous la marque MicroMénage. Toute navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU.

2. Éditeur du site

SARL EMORY, société à responsabilité limitée au capital de 960,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 805 184 652, dont le siège social est situé 242 rue Lamartine, 59200 Tourcoing. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 805 184 652. Contact : greg@micromenage.fr — 06 25 43 53 67.

MicroMénage est un service privé d'assistance administrative, indépendant des administrations. Il n'est affilié ni à l'INPI, ni à l'URSSAF, ni à l'INSEE, ni à aucun organisme public.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'accès nécessite une connexion internet dont le coût reste à la charge de l'utilisateur.

4. Espace personnel et compte

La constitution d'un dossier suppose la création d'un compte à partir d'une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à greg@micromenage.fr.

Les informations saisies doivent être exactes, complètes et à jour : elles servent directement au dépôt des formalités auprès des administrations.

5. Usage autorisé du site

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés, à ne pas extraire massivement les contenus et à ne pas transmettre de fichiers malveillants ou d'informations relatives à un tiers sans son accord.

6. Contenus et propriété intellectuelle

La marque MicroMénage, les textes, guides, visuels, logos et l'architecture du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de SARL EMORY. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les guides publiés ont une valeur informative générale et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

7. Liens et sites tiers

Le Site renvoie vers des services officiels (formalites.entreprises.gouv.fr, autoentrepreneur.urssaf.fr, NOVA) et vers des prestataires techniques. MicroMénage n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Site dépose les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du compte et de la session, ainsi qu'un pixel de mesure OpenAI (ChatGPT Ads) détaillé dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

MicroMénage met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du Site, sans garantie d'absence d'erreur ni d'interruption. Les délais administratifs (attribution du SIRET, instruction de la déclaration Services à la personne dans NOVA) dépendent exclusivement des administrations compétentes et ne peuvent être garantis.

10. Relation avec les Conditions Générales de Service

Les présentes CGU concernent l'usage du Site. La commande du Pack création de micro-entreprise (49 € TTC), le mandat, le prix, la rétractation et l'exécution de la prestation sont régis par les Conditions Générales de Service, accessibles depuis le pied de page et acceptées lors de la commande.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à greg@micromenage.fr. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.