Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site micromenage.fr (le « Site »), édité par la société SARL EMORY sous la marque MicroMénage. Toute navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU.

Les formalités (création, déménagement, fermeture de micro-entreprise) et le logiciel de gestion et de facturation sont régis par les Conditions Générales de Service (article 11).

SARL EMORY, société à responsabilité limitée au capital de 960,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 805 184 652, dont le siège social est situé 242 rue Lamartine, 59200 Tourcoing. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 805 184 652. Contact : coucou@micromenage.fr — 06 25 43 53 67.

MicroMénage est un service privé d'assistance administrative, indépendant des administrations. Il n'est affilié ni à l'INPI, ni à l'URSSAF, ni à l'INSEE, ni à aucun organisme public.

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'accès nécessite une connexion internet dont le coût reste à la charge de l'utilisateur.

La constitution d'un dossier suppose la création d'un compte à partir d'une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à coucou@micromenage.fr.

Les informations saisies doivent être exactes, complètes et à jour : elles servent directement au dépôt des formalités auprès des administrations.

Un intervenant qui utilise le logiciel MicroMénage peut ouvrir à ses clients un accès personnel (l'« espace client ») pour consulter leurs documents, signer un devis ou gérer leurs rendez-vous. Les clients qui reçoivent cet accès l'utilisent sous les présentes CGU.

Les données affichées dans l'espace client (rendez-vous, devis, factures, attestations) sont traitées pour le compte de l'intervenant, qui en est responsable. Les règles d'annulation et de délai de prévenance affichées sont celles fixées par l'intervenant. Pour toute question sur ces données ou sur les prestations, le client s'adresse d'abord à son intervenant. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés, à ne pas extraire massivement les contenus et à ne pas transmettre de fichiers malveillants ou d'informations relatives à un tiers sans son accord.

Il est interdit d'utiliser le Site ou le logiciel pour émettre des devis, factures, avoirs ou attestations pour le compte d'un tiers : chaque compte n'émet des documents qu'au nom de son titulaire.

La marque MicroMénage, les textes, guides, visuels, logos et l'architecture du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de SARL EMORY. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les guides publiés ont une valeur informative générale et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

Le Site renvoie vers des services officiels (formalites.entreprises.gouv.fr, autoentrepreneur.urssaf.fr, NOVA) et vers des prestataires techniques. MicroMénage n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Site dépose les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du compte et de la session, ainsi que, seulement avec votre accord, un pixel de mesure OpenAI (ChatGPT Ads) détaillé dans la politique de confidentialité.

MicroMénage met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du Site, sans garantie d'absence d'erreur ni d'interruption. Les délais administratifs (attribution du SIRET, instruction de la déclaration Services à la personne dans NOVA) dépendent exclusivement des administrations compétentes et ne peuvent être garantis.

Les présentes CGU concernent l'usage du Site et de l'espace client. La commande d'une formalité (49 € TTC), le mandat, le prix, la rétractation et l'exécution de la prestation, ainsi que l'ouverture d'un compte sur le logiciel et l'abonnement, sont régis par les Conditions Générales de Service, accessibles depuis le pied de page et acceptées lors de la commande ou de l'ouverture du compte. En cas de contradiction, les Conditions Générales de Service prévalent pour les services qu'elles régissent.

Toute réclamation peut être adressée à coucou@micromenage.fr. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

• Version 1.1 — 30 septembre 2026 : renvoi aux Conditions Générales de Service pour les formalités et le logiciel, article « Espace client », interdiction d'émettre des documents pour le compte d'un tiers, adresse de contact.
• Version 1.0 — 13 août 2026 : version initiale.