01Deux seuils à ne pas confondre
Le plafond du régime micro détermine si vous pouvez rester en micro-entreprise : 83 600 € de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de services. Le seuil de franchise de TVA détermine si vous devez facturer la TVA à vos clients : il est nettement plus bas et suit ses propres règles. Vous pouvez donc devoir facturer la TVA tout en restant micro-entrepreneuse. Le cadre général est rappelé dans notre guide de l'auto-entrepreneur dans le ménage.
À retenir : sortir de la franchise de TVA ≠ sortir de la micro-entreprise. Ce sont deux mécanismes indépendants.
02Les chiffres et où les vérifier
| Seuil | Montant | Effet |
|---|---|---|
| Plafond micro (services) | 83 600 € de CA annuel | Au-delà deux années de suite, sortie du régime micro |
| Franchise en base de TVA | Seuil spécifique, révisé régulièrement | Au-delà, facturation de la TVA — vérifiez le montant en vigueur |
| Compte bancaire dédié | 10 000 € de CA, 2 ans de suite | Ouverture obligatoire d'un compte séparé |
Le seuil de franchise de TVA a connu plusieurs annonces et reports successifs : c'est le chiffre que nous vous invitons expressément à vérifier sur le site officiel avant toute décision, plutôt que de vous fier à une valeur figée dans un article.
03En pratique pour une activité de ménage
Bonne nouvelle : à 25 € de l'heure, atteindre 83 600 € suppose environ 3 340 heures facturées dans l'année — un rythme hors de portée d'une intervenante seule. Le plafond du régime micro n'est donc pas votre sujet ; celui de la TVA peut l'être si vous montez en volume.
- Suivez votre CA cumulé mois par mois — un simple tableau suffit, ou votre compte dédié.
- La première année, le plafond est proratisé en fonction de la date de création : une création en octobre ne donne pas droit à l'année pleine.
- Si vous approchez du seuil de TVA, anticipez : facturer la TVA à des particuliers augmente le prix TTC, il faut le préparer commercialement.
Informations générales : pour votre situation individuelle, adressez-vous au service des impôts des entreprises ou à un professionnel du chiffre.
04Vos questions
Quel est le plafond de chiffre d'affaires d'une micro-entreprise de ménage ?
83 600 € de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de services. À 25 € de l'heure, cela représente environ 3 340 heures facturées dans l'année, un volume très supérieur à une activité individuelle à temps plein.
Faut-il facturer la TVA en tant qu'auto-entrepreneuse du ménage ?
Pas tant que vous restez sous le seuil de la franchise en base de TVA, qui est distinct du plafond du régime micro et révisé régulièrement. Vérifiez le montant en vigueur sur service-public.fr avant toute décision.
Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond ?
Le régime micro est maintenu la première année de dépassement ; c'est le dépassement sur deux années consécutives qui entraîne la sortie du régime, avec passage au régime réel et obligations comptables renforcées.
Le plafond est-il proratisé la première année ?
Oui, pour le plafond du régime micro : il est ajusté en fonction de la date de création de l'entreprise. Une activité démarrée en cours d'année ne bénéficie pas du plafond annuel entier.