# Bureaux, Airbnb, locaux pros : facturez-les sans perdre votre déclaration SAP.

Source : https://micromenage.fr/logiciel-facturation-menage/hors-sap-bureaux-locations · Par Grégory Bouillon, gérant et fondateur de MicroMénage, 17 ans dans les services à la personne · Mis à jour le 1er octobre 2026

Avec la dispense de la condition d'activité exclusive, vous pouvez faire du ménage hors services à la personne, jusqu'à 30 % de votre chiffre d'affaires. MicroMénage sépare tout et vous prévient avant le plafond.

## Le ménage hors SAP en bref

Un micro-entrepreneur déclaré en services à la personne qui bénéficie de la dispense de la condition d'activité exclusive peut faire du ménage de bureaux ou de locations courte durée, dans la limite de 30 % de son chiffre d'affaires total de l'année précédente. MicroMénage sépare ces prestations, leurs factures et leurs livres de recettes, les exclut de NOVA et alerte avant le plafond.

- **30 % au plus** : Du chiffre d'affaires, suivi en direct.
- **Factures à part** : Sans mentions SAP, TVA si assujetti.
- **Deux livres** : SAP et hors SAP, en PDF et Excel.
- **Jamais dans NOVA** : NOVA ne reçoit que le SAP.

## Combien pouvez-vous encore facturer hors SAP ?

Faites glisser. Dans MicroMénage, ce chiffre se met à jour à chaque facture, avec une alerte et une date si vous allez le dépasser.

## Ce ménage est-il du service à la personne ?

Touchez une carte pour voir la réponse. Le ménage d'une location n'est jamais du SAP, même si le propriétaire est un particulier : ce n'est pas là qu'il habite.

- **Chez un particulier, là où il habite (Services à la personne)** : Son appartement, sa maison.
- **Dans sa résidence secondaire, qu'il ne loue pas (Services à la personne)** : La maison de vacances de la famille.
- **Dans un logement loué à des voyageurs (Hors SAP)** : Airbnb, Booking, gîte, entre deux séjours.
- **Dans des bureaux ou des locaux professionnels (Hors SAP)** : Cabinet, commerce, bureaux, parties communes.

## La règle des 30 %, expliquée simplement.

- **année civile (1)** : Le hors SAP se compte du 1er janvier au 31 décembre.
- **au plus (30 %)** : Le hors SAP reste accessoire : 30 % au plus du chiffre d'affaires total de l'année précédente. Avec 21 600 € l'an dernier, le plafond est de 6 480 €.
- **livres de recettes (2)** : Une comptabilité séparée, SAP d'un côté, hors SAP de l'autre.

En cas de dépassement, la déclaration SAP peut être retirée, et vos clients particuliers perdent leur crédit d'impôt. C'est pour cela que le logiciel vous arrête avant.

## Tout est séparé. Rien n'est à surveiller à la main.

- **Une case, et c'est activé** : Vous cochez la dispense dans vos réglages, vous indiquez votre chiffre d'affaires de l'an dernier. Le plafond est calculé : sur l'an dernier jusqu'au 30 juin, puis sur votre SAP de l'année, sans jamais dépasser le premier montant.
- **Le bon client, en un SIRET** : Bureaux ou location, particulier ou entreprise. Le SIRET remplit la raison sociale, l'adresse et le numéro de TVA.
- **Une autre couleur au planning** : Vos ménages hors SAP se reconnaissent d'un coup d'œil, avec leur icône.
- **La bonne facture, toute seule** : Pas de logo SAP ni de crédit d'impôt. TVA à 20 % si vous y êtes soumis. Pour une entreprise : SIREN, échéance, pénalités de retard.
- **Le plafond, suivi et protégé** : Une jauge dans l'écran Argent, une alerte dès 70 %, un e-mail avant de dépasser. Au-delà, le logiciel refuse d'ajouter un ménage hors SAP.
- **Des comptes vraiment séparés** : Livres de recettes global, SAP et hors SAP en PDF et en Excel. Vos chiffres NOVA et vos attestations fiscales ne contiennent jamais le hors SAP.

## À l'heure ou au forfait ?

Hors SAP, les deux sont possibles. Pour une location, le forfait par ménage est l'usage ; pour des bureaux, le tarif horaire. Vous choisissez client par client.

Si vous êtes soumis à la TVA : 20 % sur ces ménages, 10 % sur vos ménages chez les particuliers.

## Questions fréquentes

### Un micro-entrepreneur SAP peut-il faire du ménage de bureaux ?

Oui, s'il a obtenu dans NOVA la dispense de la condition d'activité exclusive, prévue par l'article L7232-1-2 du Code du travail. Le chiffre d'affaires de ces prestations ne doit pas dépasser 30 % du chiffre d'affaires total de l'année précédente, et elles n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.

### Le ménage d'un Airbnb est-il un service à la personne ?

Non. Le ménage d'un logement loué à des voyageurs n'a pas lieu à la résidence du client : ce n'est pas un service à la personne, même si le propriétaire est un particulier. Il n'y a donc ni crédit d'impôt ni attestation fiscale.

### Comment calculer le plafond de 30 % ?

Le plafond est égal à 30 % du chiffre d'affaires total, services à la personne compris, de l'année civile précédente. Avec 21 600 € de chiffre d'affaires en 2025, le ménage hors SAP ne doit pas dépasser 6 480 € en 2026.

### Quand peut-on obtenir la dispense d'activité exclusive ?

La dispense se demande dans NOVA. Dans certaines régions, l'administration ne l'accorde qu'après au moins un an d'activité : elle n'est alors pas possible lors d'une première déclaration. Une fois obtenue, elle permet de facturer du ménage de bureaux ou de locations sans perdre la déclaration services à la personne.

### Quelle TVA pour le ménage de bureaux ?

En franchise de TVA, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si vous êtes soumis à la TVA, le ménage hors SAP est facturé à 20 %, alors que le ménage chez un particulier à son domicile est à 10 %.

### Le hors SAP apparaît-il dans mes déclarations NOVA ?

Dans MicroMénage, les heures, les montants et les clients déclarés dans NOVA sont calculés uniquement sur vos prestations SAP. Le chiffre d'affaires hors SAP est suivi à part, dans un livre de recettes séparé, et vous le déclarez de votre côté avec vos autres recettes.

## Sources

- [Article L7232-1-2 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&query=L7232-1-2&searchField=NUM_ARTICLE)
- [Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/search/jorf?tab_selection=jorf&query=2024-851&searchField=NOR_NUM)
- [Service Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17570)
- [Article 293 B du CGI](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051215135)

Tout le logiciel : https://micromenage.fr/logiciel-facturation-menage